EXPLOITANTS AGRICOLES

Le stage de découverte professionnelle ou « mini-stage »

Qu’est-ce que c’est ?

Le mini stage permet aux jeunes scolaires et étudiants de découvrir une entreprise en immersion, de se familiariser avec le monde professionnel au cours d’une période de 1 à 5 jours, pendant les vacances scolaires pour les collégiens et les lycéens et en dehors des semaines de cours ou contrôle des connaissances pour les étudiants. C’est une opportunité pour ces jeunes de tester un ou plusieurs métiers de l’agriculture et de construire leur projet d’orientation et/ou de conforter leur choix d’orientation. Il permet également aux chefs d'entreprise de faire découvrir leurs savoir-faire et de susciter des vocations. Renouvelable à chaque période de vacances au sein d’entreprises différentes, il permet pour certains de conforter leurs choix d’orientation et peut être un préalable à une embauche en apprentissage.

Comment ?

Il fait l’objet d’une convention de stage signée entre les entreprises d’accueil et les candidats (et représentant légal pour un-e mineur-e) et visée par la Chambre d’Agriculture du département de domiciliation de l’entreprise qui relève du domaine agricole. Cette convention ainsi que les conditions d’assurance sont disponibles en ligne, pour les candidats et leurs familles, sur le site de la Chambre d’Agriculture du département de domiciliation de l’entreprise d’accueil.

DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS – DUERP*

* Plusieurs appellations : DU – Document Unique / DUER – Document Unique d’Évaluation des Risques

Une obligation réglementaire

Le DUERP est obligatoire pour les employeurs ou dès lors qu’une personne intervient sur votre exploitation, un salarié mis à disposition/ un apprenti/ stagiaire, un artisan, un technicien, …

Le DUERP doit être réalisé en vue d'identifier et analyser les risques liés à la santé et la sécurité de vos travailleurs. Il concerne plus particulièrement les entreprises et employeurs de main d'œuvre, quel que soit le régime de protection sociale. Ce document doit être mis à jour chaque année, mais également lors de toute décision d'aménagement importante, modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Son actualisation est aussi nécessaire lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Il est donc important d’indiquer systématiquement dans le DUER les dates de mises à jour effectuées.

Une réglementation entrée en application le 1er janvier 2023

Dans le cadre de la réforme de la PAC 2023, un nouvel article sur la conditionnalité sociale a été introduit. Tout demandeur d’une ou plusieurs aides PAC doit avoir en sa possession le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) de son exploitation. En cas de contrôle, le non-respect de cette obligation pourra donner lieu à des pénalités sur le montant des aides PAC.

Bon à savoir :

• L’inexistence du DUERP ou le manquement de ces mises à jour, expose la personne physique ou morale qui accueille un salarié à une amende et engage sa responsabilité
• A compter de son élaboration, le DUER et dans ses versions successives, doit être conservé pendant une période 40 ans.

Pour réaliser son DUER

Le support est libre. Différents outils existent et sont proposés dans le cadre de formation collective, d’accompagnement individuel ou en accès direct par divers prestataires ou institutions à des tarifs très variés.

Pour l’Isère, renseignez-vous auprès de (liste non exhaustive) :

MSA Alpes du Nord

Sur le site de la MSA est préposée un « un guide d’aide » et des « fiches » à télécharger, pour réaliser, seul-e, votre DUER.

alpesdunord.msa.fr

FDSEA38

La FDSEA dispense deux types de formations pour aider à l’élaboration du DUER via le logiciel SYSTERA. Les formations sont dispensées pour les adhérents et les non adhérents de la FDSEA38 (Aide VIVÉA, Tarifs adhérents / non adhérents, calendrier des formations, etc.) Pour tous renseignements contacter le service emploi : Claudine NIEDERMEYER

Prévenir les risques et tenir à jour son DUER
04 76 20 67 51/07 63 16 61 83 claudine.niedermeyer@fdsea38.fr

Cerfrance Isère

Le Cerfrance Isère propose un accompagnement à la réalisation et mise à jour.

Document unique DUERP

AIDE À LA CRÉATION D’EMPLOI PARTAGÉ

accompagne la création d’emploi de salarié en contrat indéterminé, à minima à mi-temps, sur un emploi partagé entre au moins 2 exploitations (SARL et SAS exclus). La Région apporte une aide financière forfaitaire de 5000€ pour la création d’un emploi salarié à plein temps. Pour un temps partiel, l’aide financière est proratisé au nombre d’heures d’un temps plein.

Bénéficiaires

• Groupement d’employeurs départemental
• Groupements d’employeurs locaux
• Services de remplacement
• CUMA

Critères d’éligibilité

• Salarié connu et embauché au moment du dépôt de la demande
• Salarié partagé entre au moins 2 exploitations (concerne EI, EARL, GAEC, SCEA. SARL et SAS exclus)
• Missions liées à la production agricole (administratif exclu)
• Contrat à durée indéterminé (CDI)
• Demande formulée au plus tard 12 mois après l’embauche du salarié
• Adhésion du bénéficiaire à la charte de labellisation des groupements d’employeurs d’Auvergne Rhône Alpes

Pour faire une demande d’aide

AGRIEMPLOI38 est nommé référent pour l’Isère (centralisation des dossiers). Contactez-nous pour tout renseignement : procédure de dépôt, obtention du dossier, dates des commissions, etc.

Contact :

Gabrielle ROSSI, Directrice - Tél. : 04 76 20 67 34 mail. : gabrielle.rossi@agriemploi38.com